Le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document émis par la société francepalm.com, magasin en ligne de la société FRANCEPALM qui n'aurait qu'une valeur indicative.

• I- Les livraisons sur le territoire français sont garanties dans un délai minimum de 10 jours ouvrés. Cependant, francepalm.com fera tout son possible pour livrer la commande le plus rapidement possible si l'acheteur le désire. Concernant les destinations étrangères, le délai de livraison minimum est indiqué à l'acheteur durant la prise de commande. Le Dimanche et jours fériés, francepalm.com ne peut vous garantir une prise de commande le jour même.
• II- Le dépassement des délais de livraison ne donne pas lieu à des dommages et intérêts.
• III- Dans le cas de non livraison, l'acheteur doit faire une réclamation à francepalm.com le plus rapidement possible. Après enquête une décision sera prise pour la suite à donner aux événements : remboursement, maintien de la commande.
• IV- Le prix du produit est exprimé en net de tva, La commande est prise en compte par www.francepalm.fr après la validation du règlement. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB en ligne CIC PAIEMENT.Le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée
• V- En cas de rupture de stock, francepalm.com se réserve la possibilité de livrer un produit d'une valeur identique. Les photos sont présentées à titre indicatif, pour montrer une tendance, mais ne sont en aucun cas contractuelles.
• VI- Les réclamations concernant le produit livré, qualité ou non respect du choix floral, devront être faites au maximum dans les 2 jours suivants la livraison.
• VII- Toute reprise du produit livré doit au préalable faire l'objet d'un accord de la part de francepalm.com
• VIII – francepalm.com ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en cas d'intempéries ou de force majeure.
• IX - Délai de rétraction : Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
  Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
• X- Protection de données personnelles :
  Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer : en nous écrivant à l'adresse suivante :
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